Une décision importante.
Le 13 mai dernier, le Conseil d’Etat a rendu trois décisions très attendues au sujet des subventions attribuées pour l’action de SOS MEDITERRANEE, par des collectivités territoriales françaises.
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SOS MEDITERRANEE
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Chères amies, chers amis,

Le 13 mai dernier, le Conseil d’Etat a rendu trois décisions très attendues au sujet des subventions attribuées pour l’action de SOS MEDITERRANEE, par des collectivités territoriales françaises. L’analyse du Conseil d’Etat nous conforte et devrait mettre un terme au harcèlement judiciaire que subit l’association à ce sujet depuis de nombreuses années.

Le contexte

SOS MEDITERRANEE bénéficie du soutien de 119 collectivités territoriales, dont les contributions représentent au total 9% du budget de l’association. Les décisions du Conseil d’Etat concernent 3 subventions qui avaient été attaquées par des personnes s’opposant à notre action : une subvention de 100 000 € de la Ville de Paris octroyée en 2019, une autre de 20 000 € du Département de l’Hérault et une troisième de 15 000 € de la Ville de Montpellier en 2020.

Une décision importante

Le Conseil d’Etat a donc validé les subventions accordées par la Ville de Paris et par le Département de l’Hérault en statuant qu’« une collectivité territoriale peut légalement apporter un soutien financier à SOS Méditerranée pour son action humanitaire de sauvetage en mer ». La subvention accordée par la Ville de Montpellier a, elle, été annulée, car elle est jugée insuffisamment ciblée vers le sauvetage en mer.

Pour l’avocat de SOS MEDITERRANEE devant le Conseil d’État, Maître Patrice Spinosi, du cabinet SPINOSI : «  C’est une importante victoire. La valeur de l’action des associations engagées dans le sauvetage en mer de personnes migrantes est clairement reconnue par le Conseil d’Etat. Les organisations humanitaires comme SOS MEDITERRANEE peuvent donc être soutenues financièrement par des collectivités locales, comme la ville de Paris, à condition qu’il soit prévu que les ressources accordées seront bien affectées aux opérations de sauvetage. Si la situation de Montpellier fait exception c’est uniquement pour des raisons purement formelles liée à la rédaction de la convention qui pourront être aisément corrigées. La tentative de déstabilisation contentieuse engagée par les adversaires politiques à l’action humanitaire des associations échoue donc. Au nom de la défense des libertés fondamentales, on ne peut que s’en réjouir. »

Cette décision est un soulagement et démontre que notre action est perçue par la plus haute juridiction administrative française pour ce qu’elle est : une action humanitaire de sauvetage en mer qui s’inscrit formellement dans le droit maritime international.

En mer comme à terre, nous défendons un impératif moral et légal, celui de tendre la main à ceux qui se noient.

Merci d’être à nos côtés. img


L'équipe de SOS MEDITERRANEE
#TogetherForRescue


Crédits : Anthony Jean / SOS MEDITERRANEE.

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